Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de v...
Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?
La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur le...
La formation des élus du CSE simplifiée
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient ...
Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises
Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notammen...
Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants
Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences ...
Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques
Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment ...
SMIC : une hausse et des conséquences ?
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour l’appréciation des...
Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions
Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les règles applicables aux pensio...
Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du béné...