Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien
Depuis le début de la crise géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place une multitu...
BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028
Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices professionnel...
Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise
La loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur individuel ...
HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’...
REP textile : un malus pour la fast-fashion
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif mis en place depuis 1975 visant à as...
Destruction des haies : un régime unifié et connu
Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l...
Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouveau le cas pour 2026/202...
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : une destruction possible ?
Certains animaux peuvent dégrader l’environnement ou les activités agricoles présentes autour de nou...
TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et s...