Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration
Double facturation, prestations hospitalières, honoraires libéraux… Pour éviter que certains séjours...
Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?
Les professionnels de santé sont soumis à une obligation liée au développement professionnel continu...
Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles
Parce que les tensions en matière d'approvisionnement de médicaments, voire les pénuries, se sont mu...
Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités
Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur quant aux modalités d’organisati...
Passeport de prévention : ajustement de calendrier
Alors que le passeport de prévention poursuit son déploiement, avec l’ouverture récente de l’espace ...
Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026
La durée maximale des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières vient d’...
Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée
En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la fil...
TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?
Face aux enjeux de transition écologique et d'accessibilité des transports, la question d'une baisse...
Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?
Les dividendes relevant du régime mère-fille et les plus-values de cession de titres de participatio...