C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…
Une locataire mandate un diagnostiqueur pour faire réviser le DPE de son logement. À la lectur...
Produits de santé : une surveillance des risques spécifique
Pour renforcer la sécurité des patients, les centres et coordonnateurs régionaux chargés des vigilan...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un magasin d’ameublement, en ...
Moniteurs de ski : un dispositif de réduction d’activité pour favoriser l’emploi des jeunes
Les écoles de ski réunissant des moniteurs exerçant à titre indépendant peuvent mettre en place un d...
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursement de ses pertes....
Complémentaire santé : le gel des cotisations pour 2026 censuré
Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction faite aux organismes complémentaires d’assurance m...
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
En arrêt maladie, un salarié n’informe pas l’employeur de la prolongation de son absence. Celu...
Santé : des évolutions concernant les étudiants
Afin de rendre le processus plus équitable et plus lisible pour les étudiants, les modalités d’accès...
C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
Un propriétaire vend un bien immobilier en le déclarant comme sa résidence principale dans l’a...