Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées
À l’instar des maladies professionnelles du régime général, les conditions de diagnostic de plusieur...
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’expl...
Chirurgie esthétique : un risque lié aux communications commerciales ?
La chirurgie esthétique est aujourd’hui largement mise en avant sur internet, les réseaux sociaux et...
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes...
Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’impôt sur le revenu, contrôlée par l’adm...
Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
À compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront, sous certaines condit...
C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
Une entreprise adhère à un service de santé au travail pour remplir ses obligations en matière...
Maladies professionnelles : les conditions du diagnostic sont simplifiées
La reconnaissance de certaines maladies professionnelles est désormais simplifiée : seuls les examen...
C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
Un entrepreneur contracte un prêt pour son activité. Sa partenaire de PACS, voyant qu’il ne pa...
Garanties douanières : les modalités de mise en place sont précisées
Les entreprises qui réalisent certaines opérations de dédouanement ou de transit peuvent être tenues...