Gazole : un été prolongé !
Afin de réduire l’effet des tensions en approvisionnement de carburant, le Gouvernement prévoit de l...
C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…
Un salarié, autorisé à télétravailler, part plusieurs semaines à l'étranger sans en informer s...
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?
Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, ...
Classement des conservatoires d’art et de musique : sur demande
Dans le but d’adapter le cadre du classement des conservatoires aux évolutions des missions de l’ens...
C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…
Un propriétaire vend sa résidence secondaire pour acheter sa résidence principale et demande l...
Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
Parce qu'il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un ...
Intégration fiscale : une option rétroactive possible ?
Une société qui a oublié d'opter pour le régime de l'intégration fiscale dans les délais peut-elle r...
C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…
Une société vend des éclairages pour les chirurgiens-dentistes en indiquant à ses clients qu’i...
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de ...