ZAFR : un zonage revisité
Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions ...
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursement de ses pertes. Mai...
Véhicule professionnel = avantage durable ?
Un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule présenté comme réservé aux seuls déplace...
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
Parce qu'elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une soci...
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
En arrêt maladie, un salarié n’informe pas l’employeur de la prolongation de son absence. Celui-ci...
SCI : facturation électronique obligatoire ?
Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d'exploitation qu'il loue à son entreprise. Il...
Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté
En 2024, les notions de transfert de propriété et de nantissement des actifs numériques étaient intr...
C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
Un propriétaire vend un bien immobilier en le déclarant comme sa résidence principale dans l’acte ...
Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC
Après des précisions données par l’administration, la valeur du SMIC à retenir pour calculer la rédu...