Énergies renouvelables : une nécessaire adaptation des mécanismes de soutien financier
Les règles encadrant les mécanismes de soutien public à la production d'électricité renouvelable son...
C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…
Une société vend des éclairages pour les chirurgiens-dentistes en indiquant à ses clients qu’i...
Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d...
Troubles urbains d’octobre 2026 : des aides pour les entreprises et indépendants sinistrés
À la suite de dégradations survenues les 17 et 18 octobre 2026, des mesures d’accompagnement aux pro...
C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…
En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en disc...
Véhicule professionnel = avantage durable ?
Un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule présenté comme réservé aux seuls déplace...
Médecins remplaçants : un nouveau point d’accès dès novembre 2026
À compter de début novembre 2026, les démarches en ligne des médecins remplaçants seront directement...
C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…
Un commercial, dont le contrat prévoit une rémunération variable fixée chaque année après disc...
SCI : facturation électronique obligatoire ?
Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d'exploitation qu'il loue à son entreprise. Il...