Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles
À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé...
Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation
Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajust...
Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées
Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile profess...
Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes
Les vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salar...
Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription
Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuve...
GAEC : l’âge des associés ne compte plus
Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend no...
Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?
Consommation d’électricité entre 2 contrats, après une résiliation, branchement non déclaré, fraude…...
Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?
Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialeme...
Agriculture : qui pilote la stratégie nationale d’installation et de transmission ?
Pour appliquer sa politique nationale d’installation et de transmission en agriculture, l’État s’app...