Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
Entre géothermie et stockage souterrain du gaz naturel, le Gouvernement apporte des précisions sur l...
Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions remplies, obte...
Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction
Dans un contexte où les métaux nécessaires à l’économie constituent un véritable enjeu pour les entr...
Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars
Les actes d’incivilités dans les transports publics se faisant de plus en plus fréquents, des mesure...
BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garant...
Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens inv...
Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale,...
Communication par mail : attention aux pixels de tracking !
L'insertion de pixels de tracking dans les mails est de plus en plus utilisée par les entreprises, n...
Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins sa...