Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Dans l’optique de garantir aux personnes en situation de handicap un accès aux produits et aux servi...
C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
Une société vend son fonds de commerce et décide de changer d’activité au cours d’un exercice ...
Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?
Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités per...
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…
S’estimant victime du non-respect, par son employeur, des durées minimales de repos quotidien ...
Artistes-auteurs : la protection sociale évolue
La protection sociale des artistes-auteurs évolue afin de simplifier leurs démarches, de faciliter l...
C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…
Caution d’un emprunt souscrit par sa société, mise en liquidation judiciaire, le gérant est ap...
Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant
La crise de la hausse des prix des carburants se poursuit, ce qui conduit le Gouvernement à mainteni...
C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
Une société propose à un entrepreneur, qui accepte, de lui vendre 17,09 % du capital d’une aut...
Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonéra...