Aide aux bovins en Corse : des conditions précisées
Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au ni...
C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
Une société vend son fonds de commerce et décide de changer d’activité au cours d’un exercice ...
DSN 2027 : une mention supplémentaire à préciser
À partir de 2027, la DSN intégrera une nouvelle information pour certains salariés : il faudra indiq...
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…
S’estimant victime du non-respect, par son employeur, des durées minimales de repos quotidien ...
Revenus de l’épargne : comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique ?
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », s’applique à de nombreux rev...
C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…
Caution d’un emprunt souscrit par sa société, mise en liquidation judiciaire, le gérant est ap...
Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction
Dans une démarche économique et écologique, le recours aux pièces d’occasion est encouragé en vue de...
C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
Une société propose à un entrepreneur, qui accepte, de lui vendre 17,09 % du capital d’une aut...
Aide juridictionnelle en DOM-TOM : de récentes évolutions
L’aide juridictionnelle permet aux personnes dont les revenus sont insuffisants d’accéder à la justi...