Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus
Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leurs missi...
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme simplifiant, ha...
Revenus illicites : une CSG portée à 25 %
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les conséquences fiscales et social...
Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : pl...
Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité
Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemn...
Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités
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Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux profes...
APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?
Un locataire peut, sous conditions, se voir octroyer une aide personnalisée au logement (APL) pour r...
Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?
Afin de favoriser l'installation et le maintien des entreprises dans les territoires ruraux, un disp...