Médaille du travail : la fin de l'exonération fiscale est confirmée
Les primes versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail ne bénéficient plus...
Pneus hors d’usage : à valoriser
Les déchets résultant de particules de caoutchouc ou d’huile de thermolyse issues de pneus hors d'us...
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible
Afin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine de la santé, les pouvoirs publics ont ou...
Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings !
Les bâtiments sont implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l'objectif d'assurer ...
Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible
Pour chaque étudiant accueilli en stage dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de pharmacie ...
Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître
L'exercice à titre commercial d'activités de vente d'animaux de compagnie est strictement réglementé...
Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces
Depuis le 1er janvier 2026, certains magasins de très grande surface spécialisés dans la vente de pr...
Réclamations fiscales : un délai supplémentaire pour les retenues à la source
Depuis le 30 juillet 2026, le délai spécifique dont disposaient les contribuables pour contester une...
Écotaxe poids lourds : le cadre se précise
Les collectivités qui le souhaitent peuvent soumettre à une taxe l’utilisation, par les poids lourds...