DSN de substitution : de nouvelles précisions
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Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisatio...
Groupe de sociétés et taux réduit d’IS : plus que quelques jours pour régulariser
Le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % a fait l’objet de précisions par le juge...
Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France
Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impo...
Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?
Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a renforcé le recours aux moyens de paiement démat...
Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026
Les structures d’insertion par l’activité économique (ou « SIAE ») bénéficient d’aides financières v...
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?
Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, ce...
Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité
Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoi...
Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…
Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le ca...