TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer
La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) appro...
Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises
La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entrepr...
Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?
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Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?
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Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux
Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux comm...
Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de...
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la...
Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?
La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de décla...
Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès
Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui ...