Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante
Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus...
SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée
Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU...
Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?
La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif aux bons de souscription de part...
Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?
Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à d...
Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge
Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies gra...
Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur appl...
Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?
De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois,...
Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?
Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes a...
Publicité : modernisation des démarches
En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit des autorité...