Chômage : du nouveau pour les primo-entrants
Les conditions d’accès à l’assurance chômage ont été aménagées pour certains demandeurs d’emploi dep...
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre...
Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis
Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique, les animaux doivent être indi...
Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations
La cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment de l’âge de l’assuré, de s...
Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDSIS) emploient des professionnels de santé p...
Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
Afin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool sont fortement e...
Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales
Une baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds de commerce ? Pas...
Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !
Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, selon...
CNIL : le programme des contrôles pour 2026
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française c...