Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?
Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui...
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale
Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’ac...
Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche
Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise ...
Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, l'administration fisca...
Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartiss...
Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître
Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait s...
Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !
À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de nouveaux montants minimu...
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique
La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de l...
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le p...