Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?
Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent d’être ou vont ...
Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le déve...
Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention
Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règle...
Déontologie des sages-femmes : du nouveau
Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontolog...
Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques
Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, nota...
Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale
Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification de leurs actes, mais égalemen...
FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une asso...
Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées
Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements pr...
Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise...