Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA
Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont not...
Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé
Le fonctionnement du guichet unique « génie civil », destiné à faciliter la réalisation de travaux c...
Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées
Certaines catégories de déchets dont la valorisation est impossible ou interdite peuvent échapper au...
Transport routier : précisions sur l’indemnité de grand déplacement
Un salarié qui termine sa tournée au garage chaque matin est-il forcément exclu du grand déplacement...
Transport de marchandises dangereuses : du nouveau
Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire ...
Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?
Dans le cadre de la loi ApER, la France entend renforcer sa capacité de production d’énergies renouv...
Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur
Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise tout en bénéficiant d'une exonération de droit...
Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?
Un agent général d’assurance acquiert un droit sur les commissions attachées à un portefeuille de co...
ANC : 4 nouveaux règlements homologués
L’Autorité des normes comptables (ANC) produit des règlements qui s’imposent aux sociétés françaises...