Contenus générés par l’IA : la transparence au programme
L'IA Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle, adopté en 2024, établit un cadre ju...
Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter
Dans le cadre de leur activité, les navires de pêche doivent se plier à des obligations déclaratives...
Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance
Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et recevoir leurs factures ...
Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?
La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques, notamment conce...
Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME
Le crédit d'impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens du droit ...
Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé
Alors qu’à l’heure actuelle de nombreuses entreprises choisissent leur future plateforme agréée (PA)...
Logements sociaux : des informations statistiques à fournir
Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la situation du logement en Franc...
ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées
Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplacée...
Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles
La cession d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) pouvait susciter des interrogat...