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Destruction des haies : un régime unifié et connu
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Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouveau le cas pour 2026/202...
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : une destruction possible ?
Certains animaux peuvent dégrader l’environnement ou les activités agricoles présentes autour de nou...
TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et s...
Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. P...
Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationale
Le changement climatique entraine de nombreuses conséquences notamment environnementales. L’un des p...
Qualité de l’eau en Bretagne : mise en place d’une expérimentation pour le secteur agricole
Dans l’optique de relancer les progrès obtenus concernant la qualité de l’eau en Bretagne, le Gouver...
Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau
La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) vis...