Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise
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Mobilisation de la réserve sanitaire
La réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et mobilisables par l...
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Parce qu’une indemnité compensatrice est en jeu, la fin du contrat d’agent commercial peut être sour...
AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !
2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et le départ progressif ...
Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des mesures de sécurité. Mais, parce q...
Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté
Le secteur de l’aviation civile obéit à un nombre important de règles relatives à la sûreté que doiv...
Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuel...
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains t...
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des ...