Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !
Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recouri...
Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, cer...
Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées
Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu u...
Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?
Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les usag...
Réforme de la facturation électronique : un report possible ?
En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des plateformes ...
Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026
Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement. Toutefois, ses pare...
Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation
La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit ...
Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !
La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont b...
Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée
Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les serv...