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Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assuje...
Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place ce...
Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité
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Installations au gaz : vigilance pour les ERP
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Aide juridictionnelle : simplification des formalités
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Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?
La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un c...
Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !
Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain ...
Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général
Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions de retraites visant ...