Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ru...
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi sim...
Infirmier référent : un retour attendu !
Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par ...
Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de ...
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de v...
Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?
La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur le...
La formation des élus du CSE simplifiée
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient ...
Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises
Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notammen...
Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants
Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences ...