Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée
Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamme...
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé
Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement d...
Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?
À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la facturation électro...
Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées
Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux r...
Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels
Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le m...
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par l’Urssaf à la suite...
Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité
En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité po...
Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise
Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation s...
Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…
À compter du 1er septembre 2026, les règles de remboursement changent pour certains médicaments. Lor...