ACRE : le tour de vis est confirmé !
La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement appl...
Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction
Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconst...
Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes
Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont ...
Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques
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Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée
Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de...
Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exo...
Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives
Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous leur responsabilité...
Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souve...
Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Ce qui a cont...