Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue
Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les ince...
Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité...
Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements
Afin de mieux suivre l’activité des services d’aide à domicile et sécuriser le financement des prest...
Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !
Les produits phytosanitaires devant être utilisés avec précautions, le Gouvernement a décidé de défi...
Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières
Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieu...
Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages
Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicable...
Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC
Récemment, des précisions ont été apportées à l'éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux ai...
Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?
La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : cert...
Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?
Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de f...