Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…
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Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification
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Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les par...
Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée ...
Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoi...
Injonction de payer : modernisation des règles en cours
L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obteni...
Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme
Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquit...
Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé
La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé du compte per...
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi d...