Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type
Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant d...
Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?
Pour assurer la gestion d’une pharmacie à usage intérieur d’un service d’incendie et de secours, il ...
Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État
Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des ...
Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées
Des précisions viennent d’être apportées concernant la TVA applicable aux contrats de crédit-bail et...
Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises
Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par les groupes multi...
PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?
Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de licenc...
Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie
Les échanges d'informations entre l'administration fiscale et les instances disciplinaires des profe...
Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation
Pour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi de lutte contre les fraude...
Guyane : une aide pour le transport en pirogue
Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises. À ce titre, le...