Congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire déclaratif
À compter du 1er novembre 2026, les employeurs devront utiliser un nouveau formulaire en ligne pour ...
Aide grands rouleurs : comment, combien et sous quelles conditions ?
Parmi les aides proposées pour compenser la hausse des prix des carburants, celle dite « aide grands...
Crédit à la consommation : une réforme d’ampleur
La réglementation du crédit à la consommation évolue afin de renforcer la protection des emprunteurs...
Taxe d’habitation : même pour les résidences secondaires occupées pour des raisons professionnelles ?
Un salarié qui loue un logement près de son lieu de travail tout en conservant son domicile familial...
Préparation des JO 2030 : la rénovation de l’habitat au programme
En vue des Jeux Olympiques 2030, une expérimentation associe la rénovation de l’habitat permanent et...
Réduction d’impôt IR-PME : les nouvelles mesures entrent en vigueur
La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif de réduction d’impôt IR-PME. L’entrée en vigueu...
Frais de transport : les plafonds d’exonération sociale officiellement relevés
Dans un communiqué du 22 octobre 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) revient su...
Rupture d’un contrat de transport public routier de marchandises : un préavis précis à respecter
À la lumière d’une récente décision, le juge a rappelé les obligations qui s’imposent à un transport...
Dons aux associations : un crédit d’impôt pour les non-imposables ?
Les dons aux organismes d’intérêt général ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt su...