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Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des...
Promotions commerciales : une exception prolongée…
Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, le...
Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes a...
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans...
APLD Rebond : fin des nouvelles entrées
Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis ...
Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’au...
Pharmaciens : évolution de la déontologie
Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumis...
Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?
L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer de...
Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?
Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment à l’oc...