SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…
Une SCI peut parfaitement louer un bien à l'un de ses associés. Mais lorsque cette location s'accomp...
Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction
Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relati...
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale
Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l'Union européenne ne bénéficient plus d'un...
Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge
Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents...
VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
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Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés
Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont...
Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf
À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection s...
Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule
Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du fait des circo...
Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant
Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences ...