Sécurité des navires et prévention de la pollution : une réglementation maritime spécifique
La sécurité de la navigation et la protection du milieu marin reposent sur des règles destinées à pr...
Violences urbaines : des mesures de soutien pour les employeurs touchés
À la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, le ministère du Travail précise les con...
Déduction pour épargne de précaution : le mareyage écarté ?
La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles de déduire une somme ...
Notice d’information des contrats de location : une actualisation récente
Face aux évolutions des règles encadrant les rapports locatifs, l’actualisation de la notice annexée...
TVA et mandat à l’international : précisions utiles
Certains assujettis à la TVA étrangers peuvent confier à un intermédiaire établi en France leurs obl...
SOLTéA : nouveau parcours bancaire pour les bénéficiaires
La 2nde période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’est achevée le 21 octobre 2026....
Démarchage téléphonique : nouvelles précisions
En août 2026, a eu lieu la dernière étape d’une transformation sur plusieurs années des règles appli...
Imprimerie de presse quotidienne : un congé d’accompagnement spécifique pour favoriser le maintien dans l’emploi
Les salariés de certaines imprimeries de presse quotidienne peuvent bénéficier d’un congé d’accompag...
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2027
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prend...