Lutte contre les maladies cardio-vasculaires : une stratégie nationale mise en place
Une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires est mise...
Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles
En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, une aide pour la réalisation d'un a...
Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun
La protection sociale applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon évolue afin de rapprocher p...
Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques
Depuis le 30 juillet 2026, la prise en charge du 1er équipement pédagogique des apprentis est recent...
Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté
La prise en charge financière des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) par Transi...
Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?
Le rejet d'une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est ann...
Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?
Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions sont apportées...
Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?
L'entrée en vigueur de la facturation électronique au 1er septembre 2026 suscite de nombreuses inter...
Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications
Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement les employeurs...