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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations
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Agriculture : un droit à l’essai effectif !
Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole, c’est...
Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
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Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
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Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap
Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisa...
Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
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Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin...
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur o...