Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, contie...
Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement i...
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs anné...
Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le déve...
Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assure...
Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodiq...
Aide juridictionnelle : simplification des formalités
L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Ce...
Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 févri...
ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC) bénéficien...