Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès...
Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques
Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, nota...
Versement santé : quel montant en 2026 ?
Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir ver...
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publi...
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, e...
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’e...
URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations
Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les...
Formation professionnelle agricole : du nouveau !
Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction net...
Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?
Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des Trava...