Sécurité des navires : des nouveautés à signaler
En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique aux questi...
Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoup...
Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées
Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements pr...
Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les j...
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électrici...
SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prév...
Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier
Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pr...
Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises...
Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièremen...