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Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assure...
Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
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Aide juridictionnelle : simplification des formalités
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Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 févri...
ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC) bénéficien...
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin...
Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin,...