Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, e...
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules...
Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…
Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le ca...
APLD Rebond : fin des nouvelles entrées
Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis ...
Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doive...
Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !
10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’ag...
Déontologie des sages-femmes : du nouveau
Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontolog...
Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins
Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat d’engagement de ser...
Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !
Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain ...