Installations au gaz : vigilance pour les ERP
Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doive...
Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur...
Loi travail des Seniors : des précisions utiles
La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles...
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, contie...
Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement i...
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?
Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, ce...
Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes a...
Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?
Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines prati...
Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?
Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à le...