Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du ...
Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
Avant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du secteur viticole doive...
DSN de substitution : de nouvelles précisions
Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, le...
Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?
Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Da...
Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de ven...
Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?
Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant acquérir ou lo...
Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des pr...
Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités
Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la...