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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
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Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électrici...
Taxe sur les petits colis : ça se précise !
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Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes
La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025....
Vérif Permis : simplification du contrôle
Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un...
SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prév...
Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier
Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pr...
Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises...