En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale p...
Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en charge
Après que le principe de la prise en charge de l’hébergement temporaire non médicalisé a été pérenni...
CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025
Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprise...
Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !
Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constr...
Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Po...
Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de...
Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?
Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, ...
Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publi...
Parcours coordonné renforcé : au secours de l’enfance protégée
Les parcours coordonnées renforcés permettent d’optimiser le suivi médicale de certains patients en ...