Nicotine : de nouvelles interdictions
En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vén...
Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible
Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides ...
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?
Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accélération de ...
Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription
Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositif...
Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisat...
Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession » facturés par les ...
Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nomb...
Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central
Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, un...
Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure
Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les co...