CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles
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Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce ...
PER entreprise : un sursis pour la conformité
Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits s...
Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures
La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements suite à l’adopti...
Transfert de mails sensibles : faute grave ?
Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnel...
Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées
Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été ver...
Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer
Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques partic...
Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalit...
Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et pour ...