Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises
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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions
Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure...
Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !
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Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires
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Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026
Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfi...
Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?
Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui p...
Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives
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Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?
Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réserv...
Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants
Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de r...