Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur ...
Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas po...
Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du ...
ACRE : le tour de vis est confirmé !
La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement appl...
Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction
Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconst...
Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes
Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont ...
Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques
Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches....
Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée
Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de...
Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exo...