Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?
Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à le...
Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?
Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Da...
Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Consei...
Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…
Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autou...
Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification
Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité d...
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les par...
Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée ...
Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoi...
Injonction de payer : modernisation des règles en cours
L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obteni...