Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niv...
Management fees : quand facture rime avec rémunération
Les conventions de « management fees » sont courantes dans les groupes de sociétés puisqu’elles perm...
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions ...
Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?
En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté. Mais il peut arriv...
Traitement des déchets : quelles nouveautés ?
Le traitement des déchets est pris en charge par des installations classées pour la protection de l’...
Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !
Pour bénéficier du régime de faveur du « Pacte Dutreil », il faut que la société concernée par ce pa...
Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspect...
Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad
Les modalités d’exercice de l’activité des opticiens-lunetiers évoluent puisqu’il est désormais admi...
Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières
À compter de 2027, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas d’accident du trav...