Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée
Parmi les aides mises en place pour l’achat de carburants et introduites à l’intention des professio...
Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée
Pour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des petites entreprises du secteur ...
Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue
Les locaux, professionnels ou privés, peuvent faire l’objet d’une visite de l’administration fiscale...
Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?
À l'approche de la généralisation de la facturation électronique, une interrogation persistait conce...
TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement
Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, la loi relative à la lutte contre les fraudes ...
Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir
Dans le but d’encourager l’engagement politique local, la loi a créé un nouveau statut qui renforce ...
Insémination artificielle : harmonisation des démarches
Au sein des élevages bovins, ovins, caprins et porcins, la pratique de l’insémination artificielle e...
Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…
Pour rappel, l’European Single Access Point (ESAP) est un espace européen commun de données et d’inf...
Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés
La loi de finances pour 2026 a instauré un mécanisme de réduction des taxes sur les déchets non dang...