Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce ...
Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalit...
Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?
Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d'une chambre d’ami via des ...
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !
Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ...
PER entreprise : un sursis pour la conformité
Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits s...
Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et pour ...
Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés
Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage...
Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter une nouveaut...
Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer
Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en place des aides fin...