CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en ma...
Installations de combustion : du nouveau
La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement, relat...
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modal...
Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d'action de l'administra...
Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie
Dans la foulée de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, le Gouvernement a adopté un ...
Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus
Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leurs missi...
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme simplifiant, ha...
Revenus illicites : une CSG portée à 25 %
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les conséquences fiscales et social...
Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : pl...