Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA
Afin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement exécut...
Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient de renforcer les sanctions ...
Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle
Face aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques pour la santé de...
Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés ...
Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution
Afin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorism...
Fonds de dotation : attention à l’inactivité !
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a instauré une hypothèse qui peut...
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent
Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés en Fran...
Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie sur la capacité des adminis...
Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit fortement les sanctions ap...